Comment les dividendes sont imposés en Suisse – explication de la réduction pour participations
Imposition des dividendes en Suisse
En Suisse, les dividendes peuvent être imposés à la fois au niveau de la société et de l’actionnaire, ce qui peut entraîner une double imposition économique.
Cependant, des mécanismes comme la réduction pour participations permettent d’atténuer cette charge fiscale.
Imposition pour les personnes physiques
Pour les particuliers, les dividendes sont en principe imposés comme revenu.
En cas de participation qualifiée (généralement dès 10%), une imposition partielle s’applique, ce qui réduit la charge fiscale effective.
Réduction pour participations pour les sociétés
Lorsqu’une société suisse perçoit des dividendes de filiales, elle peut bénéficier de la réduction pour participations, diminuant voire supprimant l’impôt sur ces revenus.
Conditions principales :
Participation d’au moins 10%, ou
Valeur de participation d’au moins CHF 1 million
Une comptabilité bien structurée est essentielle pour justifier ces conditions.
Impôt anticipé
Les dividendes sont soumis à un impôt anticipé de 35% en Suisse.
Les résidents suisses peuvent en demander le remboursement
Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de conventions de double imposition
Conclusion
La réduction pour participations rend la Suisse particulièrement attractive pour les structures de holding et les groupes internationaux.
Un conseil fiscal professionnel permet d’optimiser la structure et d’assurer la conformité.
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