Qu’est-ce qu’un compte courant d’actionnaire ?
Un compte courant d’actionnaire enregistre les transactions financières entre une entreprise et ses actionnaires ou associés. Il peut notamment inclure des dépenses professionnelles payées personnellement, des fonds avancés à l’entreprise ou des montants retirés par un actionnaire.
Ces comptes sont fréquents dans les PME suisses. Toutefois, des risques peuvent apparaître lorsque les soldes deviennent importants, restent ouverts longtemps ou sont insuffisamment documentés.
Quand le compte devient-il un risque ?
Le compte courant ne devrait pas devenir un moyen informel de transférer de l’argent entre l’entreprise et ses propriétaires.
Une comptabilité professionnelle permet de s’assurer que les retraits, remboursements et autres transactions sont correctement enregistrés et documentés.
Prêts aux actionnaires et intérêts
Lorsque le solde représente effectivement un prêt entre l’entreprise et un actionnaire, les conditions d’intérêt doivent être examinées attentivement.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie des taux d’intérêt reconnus pour les avances et prêts impliquant des actionnaires et des personnes proches.
Risque de distributions dissimulées de bénéfices
Lorsqu’un actionnaire bénéficie de conditions qui ne seraient normalement pas accordées à un tiers indépendant, des risques fiscaux peuvent apparaître. Dans certaines circonstances, l’avantage peut être considéré comme une distribution dissimulée de bénéfices.
Un conseil fiscal professionnel peut aider à vérifier les soldes, les intérêts et les modalités de remboursement.
Vérifier le compte en fin d’année
Avant la clôture annuelle, les entreprises devraient rapprocher les comptes courants d’actionnaires et clarifier les montants importants encore ouverts.
La documentation doit expliquer la raison des transferts, préciser s’il s’agit d’un prêt ou d’un remboursement et indiquer comment les soldes seront régularisés.
Conclusion
Les comptes courants d’actionnaires sont utiles, mais nécessitent une documentation claire et des rapprochements réguliers.
Une comptabilisation correcte et des conditions de prêt appropriées permettent aux PME suisses de maintenir des comptes transparents et de réduire les risques fiscaux.
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